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légales
Mentions
légales
Ăditeur du site
DĂ©nomination : Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou â Academy Sport & DĂ©veloppement
Forme juridique : Association régie par les articles 21 à 79-XII du code civil local (droit local alsacien-mosellan)
SiĂšge social : 1 Rue de Mars, 67800 Bischheim, France
Email : academynyatchou@gmail.com
Téléphone : +33 7 51 52 35 31
ReprĂ©sentant lĂ©gal : Ăric Nyatchou, PrĂ©sident fondateur
Déclaration : Association déclarée auprÚs de la Préfecture du Bas-Rhin et des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
Hébergeur du site
Société : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidĂ©os, graphismes) est la propriĂ©tĂ© exclusive de l’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou, sauf mention contraire. Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu est interdite sans autorisation prĂ©alable Ă©crite de l’association.
Les photographies publiĂ©es sur ce site reprĂ©sentant des mineurs ont fait l’objet d’une autorisation parentale conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur.
Responsabilité
L’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusĂ©es sur ce site. Toutefois, l’association ne peut ĂȘtre tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages rĂ©sultant de l’utilisation des informations publiĂ©es.
Protection des
données personnelles
Responsable du traitement
Ăric Nyatchou â PrĂ©sident de l’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou
1 Rue de Mars, 67800 Bischheim
Email : academynyatchou@gmail.com
Données collectées
Dans le cadre de nos activités et via notre site internet, nous collectons les données suivantes :
| Type de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| IdentitĂ© Nom, prĂ©nom, date de naissance | Inscription Ă l’acadĂ©mie, gestion des membres | ExĂ©cution du contrat d’adhĂ©sion | DurĂ©e de l’adhĂ©sion + 3 ans |
| CoordonnĂ©es Email, tĂ©lĂ©phone, adresse | Communication avec les familles | ExĂ©cution du contrat d’adhĂ©sion | DurĂ©e de l’adhĂ©sion + 3 ans |
| DonnĂ©es de navigation Adresse IP, pages visitĂ©es | Statistiques anonymes d’utilisation | IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime | 13 mois maximum |
| Photos et vidĂ©os Images des participants | Communication de l’association | Consentement explicite | DurĂ©e de la saison sportive + 1 an |
Destinataires des données
Vos donnĂ©es personnelles sont destinĂ©es exclusivement Ă l’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou et ne sont jamais transmises, vendues ou cĂ©dĂ©es Ă des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation lĂ©gale.
Sécurité des données
L’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou met en Ćuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es pour protĂ©ger vos donnĂ©es contre tout accĂšs non autorisĂ©, perte, destruction ou divulgation.
Droit Ă
l’image
Cadre légal
Le droit Ă l’image est un droit fondamental protĂ©gĂ© par :
- L’article 9 du Code civil : droit au respect de la vie privĂ©e
- L’article 226-1 du Code pĂ©nal : sanctions pĂ©nales en cas de violation
- Le RGPD (article 4) : l’image d’une personne identifiable constitue une donnĂ©e personnelle
- La Convention internationale des droits de l’enfant : protection spĂ©cifique des mineurs
Notre engagement
L’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou s’engage Ă :
- Ne publier aucune photo ou vidéo de mineur sans autorisation écrite préalable du représentant légal
- Utiliser les images uniquement dans le cadre dĂ©fini par l’autorisation (site web, rĂ©seaux sociaux de l’association)
- Ne jamais céder, vendre ou transmettre des images de mineurs à des tiers
- Supprimer toute image sur simple demande du représentant légal, sans délai
- Conserver les autorisations signĂ©es pendant toute la durĂ©e d’utilisation des images
- Flouter ou masquer les visages des mineurs non autorisés sur les photos de groupe
Supports de diffusion autorisés
Les images peuvent ĂȘtre utilisĂ©es sur les supports suivants, uniquement avec autorisation :
- Site internet de l’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou (academynyatchou.fr)
- Pages Facebook et Instagram officielles de l’association
- Documents internes de l’association (plaquettes, bilans d’activitĂ©)
- Presse locale (avec accord spécifique et préalable)
Retrait du consentement
Tout reprĂ©sentant lĂ©gal peut, Ă tout moment, retirer son autorisation et demander la suppression des images publiĂ©es, sans avoir Ă justifier sa dĂ©cision. La demande doit ĂȘtre adressĂ©e par email Ă academynyatchou@gmail.com. La suppression sera effectuĂ©e dans un dĂ©lai maximum de 72 heures.
Formulaire
d’autorisation
Ce formulaire doit ĂȘtre complĂ©tĂ© par le reprĂ©sentant lĂ©gal de chaque enfant participant aux activitĂ©s de l’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou. Une copie signĂ©e sera conservĂ©e par l’association.
PrĂ©fĂ©rez-vous signer une version papier ? TĂ©lĂ©chargez le formulaire d’autorisation imprimable et retournez-le signĂ© Ă l’entraĂźneur ou envoyez-le par email Ă academynyatchou@gmail.com.
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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
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Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous :
- Par email : academynyatchou@gmail.com â objet : « Exercice de mes droits RGPD »
- Par courrier : Academy Sport & Développement Nyatchou, 1 Rue de Mars, 67800 Bischheim
- Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande
Réclamation auprÚs de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos donnĂ©es n’est pas conforme Ă la rĂ©glementation, vous disposez du droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy â TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
