Academy Sport & Développement Nyatchou · Academy Sport & Développement

Informations
légales

DerniÚre mise à jour : juin 2026 · Association fondée en juin 2025
Article 1

Mentions
légales

Éditeur du site

DĂ©nomination : Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou – Academy Sport & DĂ©veloppement
Forme juridique : Association régie par les articles 21 à 79-XII du code civil local (droit local alsacien-mosellan)
SiĂšge social : 1 Rue de Mars, 67800 Bischheim, France
Email : academynyatchou@gmail.com
Téléphone : +33 7 51 52 35 31
ReprĂ©sentant lĂ©gal : Éric Nyatchou, PrĂ©sident fondateur
Déclaration : Association déclarée auprÚs de la Préfecture du Bas-Rhin et des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)

Hébergeur du site

Société : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidĂ©os, graphismes) est la propriĂ©tĂ© exclusive de l’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou, sauf mention contraire. Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu est interdite sans autorisation prĂ©alable Ă©crite de l’association.

Les photographies publiĂ©es sur ce site reprĂ©sentant des mineurs ont fait l’objet d’une autorisation parentale conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur.

Responsabilité

L’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusĂ©es sur ce site. Toutefois, l’association ne peut ĂȘtre tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages rĂ©sultant de l’utilisation des informations publiĂ©es.

Article 2

Protection des
données personnelles

Base lĂ©gale : ConformĂ©ment au RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD – RĂšglement UE 2016/679) et Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978 modifiĂ©e, l’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou s’engage Ă  protĂ©ger les donnĂ©es personnelles des utilisateurs et des membres de l’association.

Responsable du traitement

Éric Nyatchou – PrĂ©sident de l’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou
1 Rue de Mars, 67800 Bischheim
Email : academynyatchou@gmail.com

Données collectées

Dans le cadre de nos activités et via notre site internet, nous collectons les données suivantes :

Type de donnéesFinalitéBase légaleDurée de conservation
Identité
Nom, prénom, date de naissance
Inscription Ă  l’acadĂ©mie, gestion des membresExĂ©cution du contrat d’adhĂ©sionDurĂ©e de l’adhĂ©sion + 3 ans
Coordonnées
Email, téléphone, adresse
Communication avec les famillesExĂ©cution du contrat d’adhĂ©sionDurĂ©e de l’adhĂ©sion + 3 ans
Données de navigation
Adresse IP, pages visitées
Statistiques anonymes d’utilisationIntĂ©rĂȘt lĂ©gitime13 mois maximum
Photos et vidéos
Images des participants
Communication de l’associationConsentement expliciteDurĂ©e de la saison sportive + 1 an

Destinataires des données

Vos donnĂ©es personnelles sont destinĂ©es exclusivement Ă  l’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou et ne sont jamais transmises, vendues ou cĂ©dĂ©es Ă  des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation lĂ©gale.

Sécurité des données

L’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou met en Ɠuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es pour protĂ©ger vos donnĂ©es contre tout accĂšs non autorisĂ©, perte, destruction ou divulgation.

📧 Contact DPO : Pour toute question relative Ă  la protection de vos donnĂ©es, contactez-nous Ă  academynyatchou@gmail.com avec l’objet « Protection des donnĂ©es ». Nous rĂ©pondons dans un dĂ©lai maximum de 30 jours.
Article 3

Droit Ă 
l’image

⚠ Protection renforcĂ©e des mineurs : L’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou accorde une attention particuliĂšre Ă  la protection de l’image des enfants et adolescents. ConformĂ©ment Ă  l’article 9 du Code civil et aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, aucune photographie ou vidĂ©o reprĂ©sentant un mineur ne peut ĂȘtre publiĂ©e sans l’autorisation prĂ©alable et Ă©crite de son reprĂ©sentant lĂ©gal.

Cadre légal

Le droit Ă  l’image est un droit fondamental protĂ©gĂ© par :

  • L’article 9 du Code civil : droit au respect de la vie privĂ©e
  • L’article 226-1 du Code pĂ©nal : sanctions pĂ©nales en cas de violation
  • Le RGPD (article 4) : l’image d’une personne identifiable constitue une donnĂ©e personnelle
  • La Convention internationale des droits de l’enfant : protection spĂ©cifique des mineurs

Notre engagement

L’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou s’engage Ă  :

  • Ne publier aucune photo ou vidĂ©o de mineur sans autorisation Ă©crite prĂ©alable du reprĂ©sentant lĂ©gal
  • Utiliser les images uniquement dans le cadre dĂ©fini par l’autorisation (site web, rĂ©seaux sociaux de l’association)
  • Ne jamais cĂ©der, vendre ou transmettre des images de mineurs Ă  des tiers
  • Supprimer toute image sur simple demande du reprĂ©sentant lĂ©gal, sans dĂ©lai
  • Conserver les autorisations signĂ©es pendant toute la durĂ©e d’utilisation des images
  • Flouter ou masquer les visages des mineurs non autorisĂ©s sur les photos de groupe

Supports de diffusion autorisés

Les images peuvent ĂȘtre utilisĂ©es sur les supports suivants, uniquement avec autorisation :

  • Site internet de l’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou (academynyatchou.fr)
  • Pages Facebook et Instagram officielles de l’association
  • Documents internes de l’association (plaquettes, bilans d’activitĂ©)
  • Presse locale (avec accord spĂ©cifique et prĂ©alable)

Retrait du consentement

Tout reprĂ©sentant lĂ©gal peut, Ă  tout moment, retirer son autorisation et demander la suppression des images publiĂ©es, sans avoir Ă  justifier sa dĂ©cision. La demande doit ĂȘtre adressĂ©e par email Ă  academynyatchou@gmail.com. La suppression sera effectuĂ©e dans un dĂ©lai maximum de 72 heures.

Article 3 — Annexe

Formulaire
d’autorisation

Ce formulaire doit ĂȘtre complĂ©tĂ© par le reprĂ©sentant lĂ©gal de chaque enfant participant aux activitĂ©s de l’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou. Une copie signĂ©e sera conservĂ©e par l’association.

📾 Autorisation de droit Ă  l’image
Saison 2026–2027 · Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou – Academy Sport & DĂ©veloppement
Informations sur le représentant légal
Informations sur l’enfant
Étendue de l’autorisation
Je soussignĂ©(e), reprĂ©sentant lĂ©gal de l’enfant dĂ©signĂ© ci-dessus, autorise l’Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou Ă  photographier et/ou filmer mon enfant lors des activitĂ©s sportives et Ă©vĂ©nements organisĂ©s par l’association, et Ă  utiliser ces images sur les supports cochĂ©s ci-dessus.

Je reconnais que :
‱ Cette autorisation est accordĂ©e Ă  titre gratuit pour la saison 2026–2027
‱ Les images ne seront jamais utilisĂ©es Ă  des fins commerciales sans accord spĂ©cifique
‱ Je peux retirer ce consentement Ă  tout moment par simple demande Ă©crite
‱ Les donnĂ©es saisies dans ce formulaire sont traitĂ©es conformĂ©ment Ă  la politique RGPD de l’association
Une confirmation vous sera envoyée par email
✅
Autorisation enregistrĂ©e ! Merci pour votre confiance. Votre autorisation a bien Ă©tĂ© prise en compte pour la saison 2026–2027. Un email de confirmation vous sera envoyĂ© Ă  l’adresse renseignĂ©e. En cas de question, contactez-nous Ă  academynyatchou@gmail.com.
📄 Version papier

PrĂ©fĂ©rez-vous signer une version papier ? TĂ©lĂ©chargez le formulaire d’autorisation imprimable et retournez-le signĂ© Ă  l’entraĂźneur ou envoyez-le par email Ă  academynyatchou@gmail.com.

Article 4

Politique
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Article 5

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

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Droit d’accĂšs
Vous pouvez demander Ă  consulter l’ensemble des donnĂ©es personnelles que nous dĂ©tenons vous concernant.
✏
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplÚte vous concernant.
đŸ—‘ïž
Droit Ă  l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos donnĂ©es personnelles (« droit Ă  l’oubli »), sous rĂ©serve des obligations lĂ©gales de conservation.
⏞
Droit Ă  la limitation
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.
📩
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
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Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particuliÚre.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous :

  • Par email : academynyatchou@gmail.com — objet : « Exercice de mes droits RGPD »
  • Par courrier : Academy Sport & DĂ©veloppement Nyatchou, 1 Rue de Mars, 67800 Bischheim
  • DĂ©lai de rĂ©ponse : 30 jours maximum Ă  compter de la rĂ©ception de votre demande

Réclamation auprÚs de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos donnĂ©es n’est pas conforme Ă  la rĂ©glementation, vous disposez du droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • TĂ©lĂ©phone : 01 53 73 22 22
📌 Mise Ă  jour de cette page : Ces informations lĂ©gales sont susceptibles d’ĂȘtre mises Ă  jour Ă  tout moment. La date de derniĂšre modification est indiquĂ©e en haut de cette page. Nous vous invitons Ă  la consulter rĂ©guliĂšrement.