Academy Sport & Développement Nyatchou

Conditions Générales
d’Utilisation

Dernière mise à jour : août 2026
Article 1

Utilisation
du site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation du site internet de l’Academy Sport & Développement Nyatchou.

Éditeur du site

Academy Sport & Développement Nyatchou, association régie par le droit local alsacien-mosellan, dont le siège social est situé au 1 Rue de Mars, 67800 Bischheim, France. Contact : academynyatchou@gmail.com / +33 7 51 52 35 31.

Objet du site

Le site présente l’association, ses activités sportives et éducatives, ses programmes, ses actualités, ses formulaires de contact et ses formulaires d’inscription. Il permet aux familles de demander des informations ou de transmettre une demande d’inscription pour un enfant ou un jeune participant.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L’association s’efforce d’assurer un accès continu, mais peut suspendre ou limiter l’accès pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure. L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion internet et de la sécurité de son terminal.

Exactitude des informations

L’association met à jour les contenus avec soin, mais les informations publiées peuvent évoluer, notamment les horaires, lieux d’entraînement, tarifs, documents demandés et modalités d’inscription. Les informations définitives sont confirmées directement par l’association lors du traitement des demandes.

Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder à des espaces non autorisés, transmettre de fausses informations, déposer des contenus illicites ou utiliser les formulaires à des fins abusives, commerciales ou frauduleuses.

Article 2

Inscriptions
des mineurs

Autorité parentale

Les demandes d’inscription concernant un mineur doivent être effectuées par un parent, tuteur ou représentant légal. La personne qui remplit le formulaire déclare disposer de l’autorité nécessaire pour transmettre les informations demandées et engager les démarches auprès de l’association.

Documents transmis

Selon les activités et la saison sportive, l’association peut demander une attestation d’assurance, un certificat médical, un questionnaire santé, des coordonnées parentales ou tout document nécessaire à l’organisation et à la sécurité des séances.

Validation de l’inscription

L’envoi d’un formulaire ne vaut pas inscription définitive. La place est confirmée après vérification du dossier par l’association et, le cas échéant, réception des documents ou paiements demandés. L’association peut refuser ou différer une inscription si le dossier est incomplet ou si la capacité d’accueil est atteinte.

Responsabilité sportive

Les familles doivent signaler toute information utile à la sécurité du participant : état de santé, contre-indication, traitement, allergie, blessure, difficulté particulière ou changement de coordonnées. L’association organise ses activités avec sérieux, mais chaque activité sportive comporte des risques inhérents à la pratique.

Article 3

Photos, vidéos
et image

L’association peut réaliser des photos ou vidéos pendant ses entraînements, stages, événements ou tournois. Les images permettant d’identifier un mineur ne sont publiées qu’avec l’autorisation préalable du représentant légal, selon les supports acceptés.

  • Site internet officiel de l’association.
  • Réseaux sociaux officiels de l’association.
  • Documents internes, plaquettes, bilans ou supports associatifs.
  • Presse locale uniquement lorsqu’un accord spécifique est recueilli si nécessaire.

Le consentement au droit à l’image peut être retiré à tout moment par email à academynyatchou@gmail.com. L’association traitera la demande dans les meilleurs délais.

Article 4

Responsabilité
et contenus

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, documents et éléments visuels publiés sur le site sont protégés. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de l’association est interdite, sauf usage strictement personnel et non commercial.

Liens externes et réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces, notamment Google Maps, Facebook, Instagram, TikTok, WhatsApp ou d’autres services. Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’association ne contrôle pas leurs contenus ni leurs traitements de données.

Données personnelles

Les données transmises via le site sont utilisées pour répondre aux demandes, gérer les inscriptions, communiquer avec les familles et organiser les activités de l’association. Les droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et réclamation auprès de la CNIL sont présentés dans les mentions légales et la politique de confidentialité du site.

Limitation de responsabilité

L’association ne peut être tenue responsable des interruptions du site, erreurs ponctuelles, incompatibilités techniques, contenus de sites tiers, ou dommages indirects liés à l’utilisation du site. Les informations publiées ne remplacent pas un échange direct avec l’équipe de l’association pour les situations individuelles.

Article 5

Modification
et droit applicable

Modification des CGU

L’association peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du site, des activités, des outils utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’association afin de rechercher une solution amiable.